de retour

Bonjour,

Je vais pouvoir enfin, reprendre mes pages d’information sur ce blog,

En effet, M.Guiouiller gérant unique de ENR Applications avait saisi le tribunal du commerce de Laval dans le but de m’interdire non seulement de travailler mais aussi de communiquer.

La décision est littéralement la suivante :

-         M. Garry doit cesser tout acte de concurrence déloyale au détriment de la société ENR Applications sous peine de paiement d’une somme de 1 500 € par infraction constatée. Je vous encourage donc à contacter ENR Applications pour toutes prestations, si cette société refuse de vous satisfaire, contacté moi. enphase@tiscali.fr .

-         M Garry doit supprimer son site Internet johangarry.com sous astreinte de 500€ par jour, passé un délai de 5 jours suivant la signification de l’ordonnance à intervenir.

-         Le blog enphase.over-blog.com n’aura pas lieu d’être supprimé.

-         Déboute la société ENR APPLICATION de sa demande de dommages et intérêts.

-         Condamne M.Garry à payer à la société ENR APPLICATIONS , la somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Nouveau code de Procédure Civile.

Ainsi jugé et lu en audience des référés le 24 juillet 2006 par M. LEDAUPHIN, juge.

Pour information, le 17/07/2006 observation N° 2810 sur www.infogreffe.fr, la société ENR Application est sans activité à partir du 21/06/2006.

Salutations

Johan